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Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Nicole Le Peih, M. Sylvain Maillard et les membres du groupe Renaissance et apparentés, visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (n° 1602, 1912).
La parole est à Mme Nicole Le Peih, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
