Discussion des articles
(Après l'article 13)

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 489, 913 et 1329, portant article additionnel après l'article 13. La parole est à M. Sébastien Peytavie, pour soutenir l'amendement n° 489.

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 1153, 1282 et 1324. La parole est à M. François Gernigon, pour soutenir l'amendement n° 1153.

Les amendements identiques n° 1282 de M. Freddy Sertin et 1324 de Mme Anne Bergantz sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisie de trois amendements, n° 1333, 1236 et 555, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Anne Bergantz, pour soutenir l'amendement n° 1333.