Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
1 intervention trouvée.
L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (n° 1859). La parole est à M. Louis Margueritte, rapporteur de la commission mixte paritaire.
