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Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
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Sur l'amendement n° 948, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Martine Etienne, pour soutenir l'amendement n° 948, tendant à supprimer l'article 11.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 87 Nombre de suffrages exprimés 87 Majorité absolue 44 Pour l'adoption 11 Contre 76
La parole est à Mme Anne Bergantz, pour soutenir les amendements n° 1316 et 1315, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Sur l'article 11, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1271 et 1283. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 1271.
L'amendement n° 1283 de M. Freddy Sertin est défendu. Quel est l'avis du Gouvernement sur ces deux amendements identiques ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 88 Nombre de suffrages exprimés 88 Majorité absolue 45 Pour l'adoption 82 Contre 6
