Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
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Je suis saisie de huit amendements, n° 413, 645, 924, 930, 931, 932, 933 et 934, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 413, 645 et 924 sont identiques. La parole est à M. Jérôme Guedj, pour soutenir l'amendement n° 413.
La parole est à Mme Martine Etienne, pour soutenir les amendements n° 930, 931, 932, 933 et 934, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
La parole est à M. Jérôme Guedj, pour soutenir les amendements n° 458, 459 et 765, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 26 et 414. La parole est à M. Laurent Panifous, pour soutenir l'amendement n° 26.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 415 et 495. La parole est à M. Jérôme Guedj, pour soutenir l'amendement n° 415.
L'amendement n° 495 de M. Sébastien Peytavie est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?