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Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
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Je rappelle que des scrutins publics ont été demandés sur les amendements n° 54 et 1309, ainsi que sur l'article 9. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir les amendements n° 54 et 55, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
La parole est à Mme Laurence Cristol, rapporteure de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission sur les amendements n° 54 et 55.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 55 Nombre de suffrages exprimés 55 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 16 Contre 39
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 63 Nombre de suffrages exprimés 63 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 63 Contre 0
La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir les amendements n° 52 et 53, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 76 Nombre de suffrages exprimés 76 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 54 Contre 22
