Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
(Après l'article 5)
Les interventions d'Élodie Jacquier-Laforge
Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 15 et 34. La parole est à Mme Isabelle Périgault, pour soutenir l'amendement n° 15.
Sur les amendements n° 21 et 19, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Sur l'amendement n° 80, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par les groupes Renais...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 133 Nombre de suffrages exprimés 129 Majorité absolue 65 Pour l'adoption 60 Contre 69
Je suis saisie de deux amendements, n° 19 et 109, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Nicolas Ray, pour soutenir l'amendement n° 19.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 133 Nombre de suffrages exprimés 132 Majorité absolue 67 Pour l'adoption 66 Contre 66
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 138 Nombre de suffrages exprimés 114 Majorité absolue 58 Pour l'adoption 37 Contre 77
