Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
(Article 1er a)

La parole est à Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

Nous en venons à huit amendements identiques, n° 123 rectifié, 130, 131, 132, 133, 134, 136 et 137, sur lesquels je suis saisie par les groupes Socialistes et apparentés, Horizons et apparentés, et Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale....

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 90 Nombre de suffrages exprimés 70 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 69 Contre 1

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 56 et 112. La parole est à M. Christophe Bex, pour soutenir l'amendement n° 56.

Sur l'amendement n° 122, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Sur l'article 1er A, je suis saisie par le groupe Horizons et apparentés d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 121 Nombre de suffrages exprimés 115 Majorité absolue 58 Pour l'adoption 24 Contre 91

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 123 Nombre de suffrages exprimés 115 Majorité absolue 58 Pour l'adoption 115 Contre 0