Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
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Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 6 et 43, tendant à supprimer l'article 2. La parole est à M. Sylvain Carrière, pour soutenir l'amendement n° 6.
Je suis saisie de sept amendements, n° 21, 44, 22, 45, 7, 46 et 101, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 21 et 44 sont identiques, ainsi que les amendements n° 22 et 45, et les amendements n° 7 et 46. La parole est à M. Sylvain Carrière, pour soutenir l'amendement n° 21.
La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir l'amendement n° 44. S'il vous plaît, chers collègues, essayons de poursuivre nos débats dans la sérénité.
Les amendements identiques n° 22 de Mme Manon Meunier et 45 de Mme Lisa Belluco, tout comme les amendements identiques n° 7 de M. Loïc Prud'homme et 46 de Mme Lisa Belluco sont défendus. La parole est à Mme Mathilde Paris, pour soutenir l'amendement n° 101.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 88 Nombre de suffrages exprimés 76 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 68 Contre 8