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Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
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Les amendements identiques n° 53 deuxième rectification de M. François Cormier-Bouligeon et 67 deuxième rectification de M. le rapporteur sont rédactionnels.
Sur l'article 2, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
