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Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
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Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 99, 190 et 268, tendant à supprimer l'article 2. Sur ces amendements, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les amendements n° 99 de M. Sébastien Peytavie et 190 de M. Damien Ma...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 61 Nombre de suffrages exprimés 61 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 14 Contre 47
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 98 et 198. L'amendement n° 98 de M. Sébastien Peytavie est défendu. La parole est à M. Damien Maudet, pour soutenir l'amendement n° 198.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 383 et 206. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l'amendement n° 383.
Sur la première partie du projet de loi, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
