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Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
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Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 3, 97 et 261, tendant à supprimer l'article. La parole est à M. Jérôme Guedj, pour soutenir l'amendement n° 3.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 65 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 21 Contre 44
Je suis saisie de sept amendements, n° 191, 95, 259, 193, 260, 473 et 301, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Laurent Panifous, pour soutenir l'amendement n° 191.
L'amendement n° 260 de M. Pierre Dharréville est défendu. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l'amendement n° 473 de la commission des affaires sociales.
