Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
1 intervention trouvée.
J'appelle maintenant les articles du projet de loi dans le texte du Gouvernement, en commençant par les dispositions relatives à l'exercice 2023. Sur les amendements identiques n° 2, 94, 182, 204 et 258, je suis saisie par les groupes Socialistes et apparentés et Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans ...
