Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
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Je suis saisie de six amendements identiques, n° 1, 93, 160, 180, 205 et 256, tendant à supprimer l'article liminaire. La parole est à M. Jérôme Guedj, pour soutenir l'amendement n° 1.
Les amendements identiques n° 160 de M. Laurent Panifous, 180 de M. Damien Maudet et 205 de Mme Angélique Ranc sont défendus. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement n° 256.
Je suis saisie de douze amendements, n° 52, 173, 51, 177, 50, 175, 49, 176, 48, 178, 47 et 174, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 52 et 173, sont identiques, de même que les amendements n° 51 et 177, 50 et 175, 49 et 176, 48 et 178, 47 et 174. La parole est à M. Yannick Neuder, pour soutenir l'amendement n° 52.
Monsieur Neuder, seriez-vous d'accord pour présenter, de manière groupée, les autres amendements en discussion commune que vous avez déposés, à savoir les amendements n° 51, 50, 49, 48 et 47 ?
La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 173. Seriez-vous également d'accord pour présenter de manière groupée vos amendements n° 173, 177, 175, 176, 178 et 174 ?
Les amendements identiques n° 51 et 177, 50 et 175, 49 et 176, 48 et 178, 47 et 174 ont donc été défendus. Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble des amendements en discussion commune ?
Je suis saisie de dix amendements, n° 186, 185, 183, 187, 188, 181, 54, 179, 53 et 184, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 54 et 179 sont identiques, ainsi que les amendements n° 53 et 184. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 186.
J'ai donné la parole à M. Neuder en vertu de la règle du « un pour, un contre », étant donné que vous n'aviez pas manifesté l'intention de retirer vos amendements.
Les amendements n° 185, 183, 187, 188 et 181 de M. Thibault Bazin sont défendus. La parole est à M. Yannick Neuder, pour soutenir l'amendement n° 54.
L'amendement n° 179 de M. Thibault Bazin est défendu. Les amendements identiques n° 53 de M. Yannick Neuder et 184 de M. Thibault Bazin sont défendus. Sur l'article liminaire, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commi...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 81 Nombre de suffrages exprimés 80 Majorité absolue 41 Pour l'adoption 50 Contre 30
