Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Sur l'article 1er , je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Sur les amendements identiques n° 3, 97 et 261, je suis saisie par les groupes Socialistes et apparentés et Écologiste – NUPES de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la ...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 67 Nombre de suffrages exprimés 67 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 44 Contre 23

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 3, 97 et 261, tendant à supprimer l'article. La parole est à M. Jérôme Guedj, pour soutenir l'amendement n° 3.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 65 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 21 Contre 44

Je suis saisie de sept amendements, n° 191, 95, 259, 193, 260, 473 et 301, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Laurent Panifous, pour soutenir l'amendement n° 191.

L'amendement n° 260 de M. Pierre Dharréville est défendu. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l'amendement n° 473 de la commission des affaires sociales.

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 99, 190 et 268, tendant à supprimer l'article 2. Sur ces amendements, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les amendements n° 99 de M. Sébastien Peytavie et 190 de M. Damien Ma...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 61 Nombre de suffrages exprimés 61 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 14 Contre 47

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 98 et 198. L'amendement n° 98 de M. Sébastien Peytavie est défendu. La parole est à M. Damien Maudet, pour soutenir l'amendement n° 198.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 383 et 206. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l'amendement n° 383.

Sur la première partie du projet de loi, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 66 Nombre de suffrages exprimés 66 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 45 Contre 21

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (n° 1682, 1785 et 1784).

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la troisième partie du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 1518 à l'article 19.

La parole est à Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission.

Sur le vote de l'amendement n° 305, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les amendements n° 3002 et 3003 de Mme la rapporteure générale sont rédactionnels.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 55 Nombre de suffrages exprimés 54 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 42 Contre 12

Je suis saisie de trois amendements, n° 176, 3088 et 1384, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jérôme Guedj, pour soutenir l'amendement n° 176.

Sur l'article 19, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 80 Nombre de suffrages exprimés 80 Majorité absolue 41 Pour l'adoption 80 Contre 0