Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
(Article 1er)

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 54 rectifié et 71 rectifié. La parole est à M. François Cormier-Bouligeon, pour soutenir l'amendement n° 54 rectifié.

Je suis saisie de deux amendements, n° 41 et 24, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir l'amendement n° 41.

Je suis saisie de six amendements, n° 15, 85, 40, 57, 73 et 83, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 15 et 85 sont identiques, ainsi que les amendements n° 40, 57, 73 et 83. Ces derniers font en outre l'objet d'un sous-amendement, n° 95. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 15.

Nous en venons à la seconde série d'amendements identiques au sein de cette discussion commune. La parole est à M. Vincent Thiébaut, pour soutenir l'amendement n° 40.

Sur l'article 1er , je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Nicolas Forissier, pour soutenir l'amendement n° 87.

Veuillez m'excuser, cher collègue ; je vous ai donné la parole pour présenter cet amendement mais il est tombé avec l'adoption des amendements précédents. La parole est à M. Stéphane Mazars, pour soutenir l'amendement n° 62.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 55 et 80. La parole est à M. Bertrand Bouyx, pour soutenir l'amendement n° 55.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 52 et 77. La parole est à M. François Cormier-Bouligeon, pour soutenir l'amendement n° 52.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 100 Nombre de suffrages exprimés 100 Majorité absolue 51 Pour l'adoption 100 Contre 0