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Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
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Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié par les amendements adoptés par l'Assemblée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 350 Nombre de suffrages exprimés 337 Majorité absolue 169 Pour l'adoption 279 Contre 58
