Partage de la valeur au sein de l'entreprise
(Après l'article 15)

Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 15. Les amendements, n° 85, 2, 123 et 146 peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Nicolas Dragon, pour soutenir l'amendement n° 85.

Il a été adopté par la commission : vous pouvez donc le reprendre. L'amendement n° 2, repris par M. le rapporteur, est défendu. Les amendements n° 123 de M. Pierre Dharréville et 146 de Mme Katiana Levavasseur sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?

Sur les amendements n° 65, 59, 70, 71 et 72, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Frédéric Cabrolier, pour soutenir l'amendement n° 65.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 51 Nombre de suffrages exprimés 51 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 11 Contre 40

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 50 Nombre de suffrages exprimés 50 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 11 Contre 39

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 55 Nombre de suffrages exprimés 55 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 12 Contre 43

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 62 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 12 Contre 50

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 60 Nombre de suffrages exprimés 60 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 12 Contre 48