Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
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Sur l'article 15, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Stéphane Viry, pour soutenir l'amendement n° 78.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 61 Nombre de suffrages exprimés 56 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 55 Contre 1