Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
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Je suis saisie de deux amendements, n° 74 et 166, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Frédéric Cabrolier, pour soutenir l'amendement n° 74.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 152 et 321. La parole est à Mme Eva Sas, pour soutenir l'amendement n° 152.
Sur les amendements identiques n° 153 et 322, ainsi que sur les amendements n° 239 et 300, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Nous en arrivons à une série de cinq amendements, n° 1...
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 153 et 322. La parole est à Mme Eva Sas, pour soutenir l'amendement n° 153.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 103 Nombre de suffrages exprimés 95 Majorité absolue 48 Pour l'adoption 33 Contre 62