Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Partage de la valeur au sein de l'entreprise
(Après l'article 3)
Les interventions d'Élodie Jacquier-Laforge
Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Sur l'amendement n° 399, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Eva Sas, pour soutenir l'amendement n° 155.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir les sous-amendements n° 409, 410 et 411, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Les sous-amendements n° 412, 416 et 413 de la commission ont été défendus. Les sous-amendements n° 419 et 418 de M. Charles Fournier sont défendus. Le sous-amendement n° 414 de la commission a été défendu. Enfin, le sous-amendement n° 420 de M. Charles Fournier est défendu. Quel est l'avis de la commission sur les sous-amendements n° 421, 419,...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 129 Nombre de suffrages exprimés 125 Majorité absolue 63 Pour l'adoption 110 Contre 15
