Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
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Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 117 à l'article 1er .
Je rappelle encore une fois que la règle « un pour, un contre » est celle qui figure dans le règlement. Vous tenez à ce que le débat ait lieu ; il me semble que les débats sont de qualité depuis le début de la séance. Je souhaite que nous continuions dans cette voie.
Mes chers collègues, les deux amendements ne peuvent être adoptés conjointement. Le vote du n° 265 a fait tomber le n° 65.
Ne dites pas non, c'est bien le cas ! L'adoption de l'amendement n° 265 a donc eu pour conséquence de faire tomber l'amendement n° 65 qui n'avait pas encore été appelé.