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Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
4 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle les explications de vote au nom des groupes et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (n° 958, 1359). Pour les explications de vote, l'orateur de chaque groupe politique ...
Je fais annoncer le scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Vincent Rolland.
Chers collègues, je vous demande, pour l'intervention de la dernière oratrice, de bien vouloir baisser le volume de vos conversations. La parole est à Mme Marina Ferrari.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 535 Nombre de suffrages exprimés 441 Majorité absolue 221 Pour l'adoption 437 Contre 4
