Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
(Après l'article 11 quater)

Ce sera mon dernier avis pour la commission des lois. Je passerai ensuite la parole à ma collègue Nadia Hai, pour la commission des finances.

Ne soyez pas tristes, chers collègues, je reste avec vous quand même. Sur la forme, nous avons déjà eu ce débat. Sur le fond, je vous renvoie à l'article R. 242-10 du code de la sécurité intérieure, qui fixe le régime juridique d'accès aux données enregistrées par les drones : elles ne sont consultables par aucune entreprise tierce et seulemen...