Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
(Article 5)

Pourquoi réécrire l'article 67 du code des douanes, comme le prévoit l'article 5 ? Car cet article permet aux douaniers de procéder à des contrôles d'identité sans que ceux-ci soient subordonnés à une finalité quelconque. Or, comme cela a déjà été dit, les contrôles d'identité sans finalité ne sont pas constitutionnels – je vous renvoie à la dé...

Nous avons déjà débattu de l'interdiction des discriminations en commission des lois. Vous savez que votre amendement est de ce point de vue déjà satisfait, dans la mesure où ces discriminations constituent une infraction au sens du code pénal. S'agissant de la limitation des vérifications à l'existence de soupçons, il me semble que vous vous m...