Programmation militaire 2024-2030
(Article 7)

Sur les amendements n° 112 et 1294, je suis saisie par le groupe Renaissance de demandes de scrutins publics. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Ces deux amendements, n° 112 et 1294, peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l'amendement n° 112.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 117 Nombre de suffrages exprimés 116 Majorité absolue 59 Pour l'adoption 37 Contre 79

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 120 Nombre de suffrages exprimés 93 Majorité absolue 47 Pour l'adoption 14 Contre 79

Je suis saisie de deux amendements, n° 410 et 31, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 410.

Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 379, 438, 444, 1252 et 1293, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 438, 444, 1252 et 1293 sont identiques. La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir l'amendement n° 379.

L'amendement n° 444 de M. Julien Rancoule est défendu. La parole est à M. Christophe Bentz, pour soutenir l'amendement n° 1252.

Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 255, 421, 1044, 511, 803, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 255, 421 et 1044 sont identiques. C'est également le cas des amendements n° 511 et 803. La parole est à Mme Christelle D'Intorni, pour soutenir l'amendement n° 255.

L'amendement n° 421 de Mme Émilie Bonnivard est défendu. Je vous informe que, sur les amendements n° 255 et identiques, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Frank Giletti, pour soutenir l'amendement n° 1044.

L'amendement n° 511 de M. Bastien Lachaud est défendu. La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l'amendement n° 803.

Chers collègues, êtes-vous tous d'accord pour que nous procédions au scrutin public sur les amendements n° 255 et identiques bien que cinq minutes ne se soient pas encore écoulées depuis son annonce ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 112 Nombre de suffrages exprimés 107 Majorité absolue 54 Pour l'adoption 33 Contre 74

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 1207, 1208 et 1542. L'amendement n° 1207 de M. Bastien Lachaud est défendu. L'amendement n° 1208 vient d'être présenté par M. Aurélien Saintoul. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 1542.

Je vous indique que, sur les amendements n° 1207 et identiques, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis du Gouvernement sur ces amendements ?

Le scrutin public sur ces amendements ayant été demandé très tardivement, il ne s'est pas écoulé cinq minutes depuis que je l'ai annoncé. Toutefois, si vous en êtes d'accord, nous pouvons procéder au vote dès maintenant.

Quelle concorde, mes chers collègues, cela fait chaud au cœur ! Je mets aux voix les amendements n° 1207 et identiques.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 120 Nombre de suffrages exprimés 120 Majorité absolue 61 Pour l'adoption 117 Contre 3

Sur l'article 7, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Isabelle Santiago, pour soutenir l'amendement n° 1292.

Les amendements identiques n° 508 de M. Bastien Lachaud et 801 de M. Aurélien Saintoul, déjà présentés, sont défendus.

Les amendements identiques n° 510 de M. Bastien Lachaud et 802 de M. Aurélien Saintoul ont également été présentés. Ils sont défendus.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 127 Nombre de suffrages exprimés 121 Majorité absolue 61 Pour l'adoption 121 Contre 0