Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
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Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 520 et 800. La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l'amendement n° 520.
L'amendement n° 800 de M. Aurélien Saintoul est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Sur les amendements n° 95 et identique, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 95 et 270. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement n° 95.
La parole est à M. Christophe Plassard, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir l'amendement n° 270.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 101 Nombre de suffrages exprimés 74 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 14 Contre 60
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 213 et 1240. La parole est à M. Jean-Louis Thiériot, pour soutenir l'amendement n° 213.
Sur l'amendement n° 1288, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Louis Thiériot, pour soutenir l'amendement n° 235.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 106 Nombre de suffrages exprimés 105 Majorité absolue 53 Pour l'adoption 41 Contre 64
Sur l'article 6, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Louis Thiériot, pour soutenir l'amendement n° 236.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1677 et 1678. La parole est à Mme Murielle Lepvraud, pour soutenir l'amendement n° 1677.
L'amendement n° 1678 de M. Aurélien Saintoul est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1205 et 1206. L'amendement n° 1205 de M. Bastien Lachaud est défendu. La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l'amendement n° 1206.
Je vous demanderai alors d'être bref, car la règle veut que nous donnions la parole à un député pour et un député contre.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 135 Nombre de suffrages exprimés 130 Majorité absolue 66 Pour l'adoption 120 Contre 10
