Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
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La parole est à M. Jean-Michel Jacques, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées, pour donner l'avis de la commission.
Sur l'amendement n° 998, ainsi que sur les amendements identiques n° 488 et 797, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendemen...
Madame Lepvraud, je m'aperçois à l'instant que vous n'êtes pas cosignataire de l'amendement ; je considérerai pourtant celui-ci comme défendu, si nos collègues sont d'accord.
Je vous remercie, monsieur le ministre. Vous avez donné votre avis sur deux amendements qui n'ont pas encore été défendus, tandis que l'amendement n° 998 a été défendu par une députée qui n'en était pas cosignataire. Je vous propose de considérer que c'est parce que nous reprenons l'examen du texte, et d'adopter pour la suite un cheminement plu...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 86 Nombre de suffrages exprimés 64 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 53 Contre 11
Je suis saisie de trois amendements, n° 1243, 1546 et 397, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Valérie Rabault, pour soutenir l'amendement n° 1243.
Sur l'amendement n° 1443 et sur l'article 5, je suis saisie par le groupe Renaissance de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Michèle Martinez, pour soutenir l'amendement n° 431.
La parole est à Mme Eva Sas, pour soutenir l'amendement n° 1443, qui fait l'objet du sous-amendement n° 1785 de M. le rapporteur.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 97 Nombre de suffrages exprimés 94 Majorité absolue 48 Pour l'adoption 71 Contre 23
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1556 et 1562. L'amendement n° 1556 de M. Bastien Lachaud est défendu. La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l'amendement n° 1562.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 103 Nombre de suffrages exprimés 102 Majorité absolue 52 Pour l'adoption 102 Contre 0
