Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
(Article 15)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 176 Nombre de suffrages exprimés 174 Majorité absolue 88 Pour l'adoption 55 Contre 119

Je suis saisie de deux amendements, n° 191 et 130, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour soutenir l'amendement n° 191.

Je suis saisie de cinq amendements pouvant faire l'objet d'une discussion commune, n° 492, 123, 429, 75 et 190. Sur l'amendement n° 492, je suis saisie par les groupes Renaissance et La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Sur les amendements identiques n° 123 et 429, je suis saisie...

Veuillez me pardonner, chers collègues : nous sommes dans le cadre d'une discussion commune, qui concerne quatre autres amendements. La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir l'amendement n° 123.

Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ? Je rappelle que le rapporteur a déjà donné son avis sur l'amendement n° 492, qu'il a sous-amendé.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 205 Nombre de suffrages exprimés 162 Majorité absolue 82 Pour l'adoption 118 Contre 44

Je suis saisie de deux demandes de scrutin public, sur l'amendement n° 155, par le groupe Écologiste – NUPES, et sur les amendements identiques n° 74, 201, 305 et 428, par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES). Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Marie Pochon, ...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 196 Nombre de suffrages exprimés 195 Majorité absolue 98 Pour l'adoption 51 Contre 144

Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 74, 201, 305 et 428. La parole est à M. Stéphane Delautrette, pour soutenir l'amendement n° 74.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 192 Nombre de suffrages exprimés 155 Majorité absolue 78 Pour l'adoption 52 Contre 103

Je suis saisie de cinq amendements, n° 124, 431, 125, 432 et 498, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur les amendements identiques n° 124 et 431, ainsi que sur les amendements identiques n° 125 et 432, je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES de demandes de scrutins publics. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'A...

Sur l'article 15, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je mets aux voix les amendements identiques n° 124 et 431.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 161 Nombre de suffrages exprimés 133 Majorité absolue 67 Pour l'adoption 41 Contre 92

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 161 Nombre de suffrages exprimés 134 Majorité absolue 68 Pour l'adoption 43 Contre 91

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 157 Nombre de suffrages exprimés 128 Majorité absolue 65 Pour l'adoption 128 Contre 0