Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
5 interventions trouvées.
La parole est à M. Yoann Gillet, pour soutenir les amendements n° 4, 3 et 2, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je vous ai regardés pour savoir si vous demandiez la parole, chers collègues, mais vous ne m'avez pas fait signe avant M. Lefèvre et M. Gillet. J'accepte les demandes dans l'ordre dans lequel elles se présentent.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 135 Nombre de suffrages exprimés 130 Majorité absolue 66 Pour l'adoption 34 Contre 96
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 136 Nombre de suffrages exprimés 131 Majorité absolue 66 Pour l'adoption 34 Contre 97
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 138 Nombre de suffrages exprimés 132 Majorité absolue 67 Pour l'adoption 34 Contre 98
