Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (n° 1071, 1225).

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la proposition de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 242 à l'article 9 ter .

Je vous informe que sur l'article 9 ter, je suis saisie par le groupe Renaissance et par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Sophie Panonacle, rapporteure de la commission des affaires...

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, pour donner l'avis du Gouvernement.

Je vous informe que sur l'amendement n° 37 rectifié, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 76 Nombre de suffrages exprimés 74 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 36 Contre 38

La commission a supprimé l'article 10. La parole est à M. Hervé de Lépinau, pour soutenir l'amendement n° 37 rectifié, visant à le rétablir.

Nous avons déjà entendu un avis contre l'amendement, madame la députée. La règle est de donner la parole à un avis pour et un avis contre.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 106 Nombre de suffrages exprimés 102 Majorité absolue 52 Pour l'adoption 31 Contre 71

Sur les amendements n° 4, 3 et 2, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à M. Yoann Gillet, pour soutenir les amendements n° 4, 3 et 2, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je vous ai regardés pour savoir si vous demandiez la parole, chers collègues, mais vous ne m'avez pas fait signe avant M. Lefèvre et M. Gillet. J'accepte les demandes dans l'ordre dans lequel elles se présentent.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 135 Nombre de suffrages exprimés 130 Majorité absolue 66 Pour l'adoption 34 Contre 96

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 136 Nombre de suffrages exprimés 131 Majorité absolue 66 Pour l'adoption 34 Contre 97

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 138 Nombre de suffrages exprimés 132 Majorité absolue 67 Pour l'adoption 34 Contre 98

Sur l'article 13, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir l'amendement n° 302.

Sur l'amendement n° 303, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 168 Nombre de suffrages exprimés 166 Majorité absolue 84 Pour l'adoption 34 Contre 132

Sur l'amendement n° 537, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les amendements n° 292, 291, 289 et 288 de Mme la rapporteure sont rédactionnels.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 177 Nombre de suffrages exprimés 174 Majorité absolue 88 Pour l'adoption 55 Contre 119