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Les interventions de Élodie Jacquier-Laforge sur ce dossier
3 amendements trouvés
04/05/2023 — Amendement N° 74 au texte N° 1011 - Titre (Retiré)
M. Balanant, Mme Babault, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. B...
À la fin, substituer au mot : « mairies » les mots : « édifices publics ». Exposé sommaire : Amendement de coordination. L'objet de cet amendement est de reformuler le titre de la proposition de loi en accord avec l'amendement qui propose d'étendre l'obligation de pavoisement des drapeaux non pas aux seules mairies mais à plusieurs édific...
04/05/2023 — Amendement N° 73 au texte N° 1011 - Article 1er (Rejeté)
M. Balanant, Mme Babault, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. B...
À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots : « de chaque mairie » les mots : « des édifices publics suivants : conseils régionaux, conseils départementaux, établissements publics de coopération intercommunale énumérés à l’article L. 5210‑1‑1A du code général des collectivités territoriales, commissions départementales de la coopération inte...
04/05/2023 — Amendement N° 72 au texte N° 1011 - Article 1er (Rejeté)
M. Balanant, Mme Babault, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. B...
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Ces édifices publics sont libres de faire pavoiser d’autres drapeaux à la condition que ces derniers ne symbolisent pas la revendication d’opinions politiques, religieuses ou philosophiques, portant atteinte au principe de neutralité des services publics. » Exposé sommaire : Le pavoisement quoti...
