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Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier

3 interventions trouvées.

Je suis saisie de quatre amendements, n° 30, 38, 36 et 54, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 30 et 38 sont identiques. La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, pour soutenir l'amendement n° 30.

Je l'annoncerai juste après l'intervention de M. Sitzenstuhl. De toute façon, certains groupes procéderont à des explications de vote : le délai de cinq minutes sera respecté.

Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par les groupes Renaissance, Socialistes et apparentés et Gauche démocrate et républicaine – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.