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Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
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La séance est reprise. Nous en venons aux amendements à l'article 3 ter . Je suis saisie de trois amendements, n° 58 rectifié, 28 et 53, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 28 et 53 sont identiques. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement n° 58 rectifié.
Sur les amendements n° 29 et identiques, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
