Interdiction des vols en jets privés
(Après l'article 1er)

Sur les amendements n° 51, 43 et 44, je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Sur l'amendement n° 45, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de quatre amendements, n° 51,...

La parole est à M. le président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 147 Nombre de suffrages exprimés 146 Majorité absolue 74 Pour l'adoption 38 Contre 108

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 135 Nombre de suffrages exprimés 133 Majorité absolue 67 Pour l'adoption 30 Contre 103

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 143 Nombre de suffrages exprimés 142 Majorité absolue 72 Pour l'adoption 38 Contre 104

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 142 Nombre de suffrages exprimés 141 Majorité absolue 71 Pour l'adoption 37 Contre 104