Indemnisation des dégâts causés par le retrait-gonflement de l'argile
(Article 2)

Je vous informe que sur les amendements n° 75 et 79, je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Sandra Marsaud, pour soutenir l'amendement n° 75.

Je vous informe que, sur l'amendement n° 77, je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Par ailleurs, sur l'article 2, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Enfin, sur l'amendement n° 23 à l'article 2 bis, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union ...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 161 Nombre de suffrages exprimés 159 Majorité absolue 80 Pour l'adoption 67 Contre 92

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 147 Nombre de suffrages exprimés 146 Majorité absolue 74 Pour l'adoption 80 Contre 66

La parole est à M. Richard Ramos, pour soutenir les amendements n° 10 et 12, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 143 Nombre de suffrages exprimés 120 Majorité absolue 61 Pour l'adoption 59 Contre 61

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 154 Nombre de suffrages exprimés 127 Majorité absolue 64 Pour l'adoption 62 Contre 65

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 155 Nombre de suffrages exprimés 124 Majorité absolue 63 Pour l'adoption 98 Contre 26