Accès à une alimentation saine
(Après l'article 3)

Sur l'amendement n° 56, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Je suis également saisie de la même demande sur l'amendement n° 8 par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES), sur l'amendement n° 55 par le groupe La France insou...

La parole est à M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, pour donner l'avis du Gouvernement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 190 Nombre de suffrages exprimés 189 Majorité absolue 95 Pour l'adoption 73 Contre 116

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 200 Nombre de suffrages exprimés 195 Majorité absolue 98 Pour l'adoption 75 Contre 120

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 202 Nombre de suffrages exprimés 167 Majorité absolue 84 Pour l'adoption 74 Contre 93

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 178 Nombre de suffrages exprimés 176 Majorité absolue 89 Pour l'adoption 37 Contre 139

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 227 Nombre de suffrages exprimés 188 Majorité absolue 95 Pour l'adoption 85 Contre 103

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 167 Nombre de suffrages exprimés 163 Majorité absolue 82 Pour l'adoption 38 Contre 125

Sur l'amendement n° 4, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 66 de M. André Chassaigne est défendu.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 239 Nombre de suffrages exprimés 234 Majorité absolue 118 Pour l'adoption 199 Contre 35

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 236 Nombre de suffrages exprimés 233 Majorité absolue 117 Pour l'adoption 125 Contre 108