Bilan de la loi confortant le respect des principes de la république

L'ordre du jour appelle le débat sur le bilan de la loi confortant le respect des principes de la République. La conférence des présidents a décidé d'organiser ce débat en deux parties : dans un premier temps, nous entendrons les orateurs des groupes, puis le Gouvernement ; nous procéderons ensuite à une série de questions-réponses. La parole...

Cher collègue, vous avez dépassé votre temps de parole. Je vous remercie. La parole est à Mme Anne-Laure Blin.

Dans ce cas, vous ferez un rappel au règlement. J'ai déjà donné la parole à Mme Blin, aussi devrez-vous attendre la fin de son intervention avant que je ne vous laisse vous exprimer à votre tour.

S'il vous plaît, mes chers collègues, veuillez baisser d'un ton ! Vous aurez la parole tout à l'heure pour des rappels au règlement si vous le souhaitez. Madame Blin, vous seule avez la parole. La parole est à Mme Anne-Laure Blin.

C'est noté au compte rendu et votre rappel au règlement est terminé. La parole est à M. Alexis Corbière, pour un rappel au règlement. Sur quel fondement, cher collègue ?

Chers collègues, je vous invite à reprendre les débats sereinement ; le sujet est suffisamment important. Si vous souhaitez poursuivre vos conversations, je vous invite à le faire en dehors de l'hémicycle.

Nous en venons aux questions. Je vous rappelle que la durée des questions ainsi que celle des réponses est limitée à deux minutes, sans droit de réplique. La parole est à M. Bertrand Bouyx.

Madame la secrétaire d'État, vous avez excédé votre temps de parole. La parole est à Mme Andrée Taurinya.

Madame Fiat, vous savez parfaitement, parce que vous connaissez très bien le règlement de notre assemblée – mieux que moi, j'en suis certaine –, que celui-ci ne prévoit pas de sanctions contre les membres du Gouvernement.