Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
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Sur les amendements identiques n° 165 et 185, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierre Cazeneuve.
Sur l'amendement n° 343, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme la ministre.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 124 Nombre de suffrages exprimés 123 Majorité absolue 62 Pour l'adoption 97 Contre 26
Je propose de donner la parole à deux intervenants favorables à l'amendement et à deux intervenants défavorables, en vous demandant d'être brefs, de sorte que nous votions avant la levée de la séance. La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 132 Nombre de suffrages exprimés 118 Majorité absolue 60 Pour l'adoption 57 Contre 61