Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
(Article 1er a)

Nous en venons aux amendements. Je suis saisie de sept amendements identiques, n° 2, 19, 58, 205, 326, 473 et 626, tendant à supprimer l'article 1er A. La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir l'amendement n° 2.

Chers collègues, vous êtes nombreux à demander la parole. Notre règlement n'impose que deux orateurs – un pour, un contre – après les avis de la commission et du Gouvernement sur un amendement, mais ce débat est d'une telle importance qu'il convient que chacun puisse s'exprimer. Je vous invite toutefois à vous organiser entre vous afin de limit...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 133 Nombre de suffrages exprimés 130 Majorité absolue 66 Pour l'adoption 42 Contre 88

Sur les amendements identiques n° 327 et 474, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Christophe Bex, pour soutenir l'amendement n° 327.

Comme il y a eu deux prises de parole contre les amendements, je rétablis l'équilibre. La parole est à M. Charles Fournier.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 133 Nombre de suffrages exprimés 130 Majorité absolue 66 Pour l'adoption 39 Contre 91

Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 193, 164 et 184, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 193 fait l'objet d'un sous-amendement n° 701 et l'amendement n° 164 d'un sous-amendement n° 702. Les amendements n° 164 et 184 sont identiques. La parole est à M. Franck Allisio, pour soutenir l'amendement n° 193.

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 67, 328 et 476. La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir l'amendement n° 67.

Sur l'article 1er A, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour soutenir l'amendement n° 126.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 137 Nombre de suffrages exprimés 133 Majorité absolue 67 Pour l'adoption 97 Contre 36

Sur l'amendement n° 426, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.