Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
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Sur l'amendement n° 87, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Nicolas Ray, pour soutenir l'amendement n° 65.
Comme j'ai plusieurs demandes de prise de parole, je vais refaire un tour, si je puis dire. La parole est à M. Erwan Balanant.
Je suis saisie de deux amendements, n° 36 et 43, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Stéphane Lenormand, pour soutenir l'amendement n° 36.
Je suis saisie de deux sous-amendements identiques, n° 116 et 117. Le sous-amendement n° 116 de M. Julien Odoul est défendu. La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir le sous-amendement n° 117.
Je suis saisie de deux amendements, n° 40 et 99, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Stéphane Lenormand, pour soutenir l'amendement n° 40.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 29 et 105, qui font l'objet d'un sous-amendement n° 121. La parole est à M. Laurent Esquenet-Goxes, pour soutenir l'amendement n° 29.
La parole est à Mme Ségolène Amiot, pour soutenir les amendements n° 49 et 50, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune.
Je suis saisie de deux amendements, n° 112 et 41, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 112 de M. le rapporteur est rédactionnel. La parole est à Mme Francesca Pasquini, pour soutenir l'amendement n° 41.
J'appelle donc également les amendements n° 91 et 92. Ils peuvent, avec le n° 90, faire l'objet d'une présentation groupée. Veuillez poursuivre, cher collègue.
Sur l'amendement n° 51, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 42 et 47. La parole est à Mme Francesca Pasquini, pour soutenir l'amendeme...
La parole est à Mme Ségolène Amiot, pour soutenir les amendements n° 51 et 52, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 79 Nombre de suffrages exprimés 76 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 29 Contre 47