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Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
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Sur l'article 1er , je suis saisie par les groupes Horizons et apparentés, Rassemblement national, Les Républicains et La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l'amend...
Sur l'amendement n° 150, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l'amendement n° 78.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 181 Nombre de suffrages exprimés 181 Majorité absolue 91 Pour l'adoption 56 Contre 125
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 185 Nombre de suffrages exprimés 185 Majorité absolue 93 Pour l'adoption 87 Contre 98
Il est pris acte du retrait de la proposition de loi par son auteure, en application de l'article 84, alinéa 2, du règlement. En conséquence, il n'y a pas lieu de poursuivre la discussion de la proposition de loi.
