Lutte contre la récidive

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Naïma Moutchou, M. Laurent Marcangeli et plusieurs de leurs collègues visant à mieux lutter contre la récidive (n° 740 deuxième rectification, 863).

La parole est à Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

S'il vous plaît ! Seul monsieur le garde des sceaux a la parole, et vous pourrez vous exprimer ensuite, bien évidemment, sur les amendements.

Chers collègues, s'il vous plaît. Peut-on écouter dans le calme la fin de l'intervention de M. le garde des sceaux ? Vous aurez la parole ensuite.

J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte.

Sur les amendements identiques n° 81, 110 et 11, tendant à supprimer l'article 1er , je suis saisie par les groupes Rassemblement national, La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale et Horizons et apparentés d'une demande de scrutin public Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 158 Nombre de suffrages exprimés 132 Majorité absolue 67 Pour l'adoption 31 Contre 101

Je suis saisie de sept amendements, n° 26, 50, 49, 130, 27, 131 et 129, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 49 et 130 sont identiques, ainsi que les amendements n° 27 et 131. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 26.

La parole est à Mme Julie Lechanteux, pour soutenir les amendements n° 50 et 49, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Sur les amendements identiques n° 49 et 130, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutins public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Ian Boucard, pour soutenir l'amendement n° 130.

L'amendement n° 27 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu. L'amendement identique n° 131 de M. Ian Boucard vient d'être défendu, tout comme son amendement n° 129. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?

Sur l'amendement n° 50, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Bien que la demande de scrutin public sur l'amendement n° 50 soit arrivée tardivement, êtes-vous d'accord pour procéder au vote dès maintenant ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 110 Nombre de suffrages exprimés 110 Majorité absolue 56 Pour l'adoption 42 Contre 68

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 115 Nombre de suffrages exprimés 114 Majorité absolue 58 Pour l'adoption 43 Contre 71

Je suis saisie de deux demandes de scrutin public : par le groupe Rassemblement national sur l'amendement n° 165, et par le groupe Les Républicains sur l'amendement n° 120. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Philippe Pradal, pour soutenir l'amendement n° 165.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 114 Nombre de suffrages exprimés 110 Majorité absolue 56 Pour l'adoption 72 Contre 38

Excusez-moi, cher collègue, mais l'adoption de l'amendement n° 165 a malheureusement fait tomber le vôtre. Je suis saisie de trois amendements, n° 80, 79 et 90, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 79 et 90 sont identiques. La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l'amendement n° 80.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 128 Nombre de suffrages exprimés 122 Majorité absolue 62 Pour l'adoption 90 Contre 32