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Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
(Article 4)
Les interventions d'Élodie Jacquier-Laforge
Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 29, 31 et 52, visant à rétablir l'article 4. La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, pour soutenir l'amendement n° 29.
Je le répète, ce n'est pas un rappel au règlement au titre de l'article 40 de la Constitution, monsieur le député. La parole est à M. Jean-René Cazeneuve.
L'article 4 avait été supprimé, et le scrutin public demandé par le groupe Socialistes et apparentés sur les amendements identiques a été retiré. Par conséquent, le vote s'effectuera à main levée.
Je mets donc aux voix les amendements identiques n° 29, 31 et 52, qui ont reçu un avis défavorable de la commission et un avis favorable du Gouvernement.
