Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
(Article 2)

Sur les amendements n° 24 et identique, 21 et identique, 22 et identique, 42, 23 et identique, 33, ainsi que sur l'article 2, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public ; sur l'amendement n° 42, la demande est également formulée par le groupe Gauche démocrate et républi...

On m'indique que les orateurs sont difficilement audibles, je vous invite donc, chers collègues, à faire baisser le niveau sonore dans l'hémicycle. La parole est à M. Emmanuel Lacresse, pour soutenir l'amendement n° 43.

Nous allons procéder au scrutin sur les amendements identiques. Pardon, monsieur le ministre délégué, je n'avais pas vu que vous demandiez la parole. La parole est à M. le ministre délégué.

S'il vous plaît ! Je n'avais pas vu la demande de M. le ministre délégué. Je lui donne la parole et nous procéderons ensuite au vote.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 261 Nombre de suffrages exprimés 260 Majorité absolue 131 Pour l'adoption 109 Contre 151

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 21 et 44. La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, pour soutenir l'amendement n° 21.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 236 Nombre de suffrages exprimés 236 Majorité absolue 119 Pour l'adoption 101 Contre 135

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 22 et 45. La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, pour soutenir l'amendement n° 22.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 237 Nombre de suffrages exprimés 237 Majorité absolue 119 Pour l'adoption 98 Contre 139

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 214 Nombre de suffrages exprimés 211 Majorité absolue 106 Pour l'adoption 30 Contre 181

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 227 Nombre de suffrages exprimés 224 Majorité absolue 113 Pour l'adoption 128 Contre 96

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 23 et 46. La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, pour soutenir l'amendement n° 23.

Peut-on retrouver un peu de calme ? Si M. le ministre délégué s'exprime, nous pourrons continuer nos débats. Je vous invite donc à le laisser parler.

Je rappelais simplement les avis qui ont été donnés, chers collègues. La parole est à M. Pascal Lecamp.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 232 Nombre de suffrages exprimés 232 Majorité absolue 117 Pour l'adoption 94 Contre 138

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 218 Nombre de suffrages exprimés 211 Majorité absolue 106 Pour l'adoption 91 Contre 120

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 211 Nombre de suffrages exprimés 208 Majorité absolue 105 Pour l'adoption 90 Contre 118

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 220 Nombre de suffrages exprimés 220 Majorité absolue 111 Pour l'adoption 131 Contre 89