Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
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Sur l'article 12, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. José Beaurain.
La parole est à Mme la rapporteure de la commission des affaires sociales, pour soutenir l'amendement n° 67, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 91.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 144 Nombre de suffrages exprimés 144 Majorité absolue 73 Pour l'adoption 144 Contre 0