Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
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Sur les amendements n° 4 et identiques, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Sur l'article 11, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Yoann Gillet, inscrit sur l...
Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 4, 17, 25 et 57. L'amendement n° 4, de M. Jordan Guitton, est défendu. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement n° 17.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 128 Nombre de suffrages exprimés 127 Majorité absolue 64 Pour l'adoption 39 Contre 88
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 127 Nombre de suffrages exprimés 124 Majorité absolue 63 Pour l'adoption 90 Contre 34