Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat

L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture. (n° 826).

La parole est à M. le ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications.

La discussion générale est close. Sur l'ensemble du texte, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

J'appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais d'abord appeler l'Assemblée à statuer sur l'amendement dont je suis saisie. La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l'amendement n° 1.

Le délai réglementaire de cinq minutes entre l'annonce du scrutin public et le scrutin lui-même n'étant pas écoulé, nous allons attendre quelques instants. Je mets maintenant aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement adopté par l'Assemblée.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 196 Nombre de suffrages exprimés 180 Majorité absolue 91 Pour l'adoption 109 Contre 71

Je suis saisie de trois amendements de suppression, n° 3, 18 et 24. Je rappelle qu'ils feront l'objet d'un scrutin public, annoncé cet après-midi. L'amendement n° 3 de M. Jordan Guitton est défendu. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement identique n° 18.

La parole est à Mme Émilie Chandler, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements identiques.

La parole est à M. le ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications, pour donner l'avis du Gouvernement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 116 Nombre de suffrages exprimés 114 Majorité absolue 58 Pour l'adoption 38 Contre 76

Sur les amendements n° 4 et identiques, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Sur l'article 11, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Yoann Gillet, inscrit sur l...

Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 4, 17, 25 et 57. L'amendement n° 4, de M. Jordan Guitton, est défendu. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement n° 17.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 128 Nombre de suffrages exprimés 127 Majorité absolue 64 Pour l'adoption 39 Contre 88

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 127 Nombre de suffrages exprimés 124 Majorité absolue 63 Pour l'adoption 90 Contre 34

Sur l'article 12, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. José Beaurain.

La parole est à Mme la rapporteure de la commission des affaires sociales, pour soutenir l'amendement n° 67, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 91.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 144 Nombre de suffrages exprimés 144 Majorité absolue 73 Pour l'adoption 144 Contre 0

Je ne nie pas l'intérêt du sujet, ni sa gravité, mais nous avons des règles et je suis chargée de les faire appliquer.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 16 et 59. La parole est à Mme Pascale Boyer, pour soutenir l'amendement n° 16.

Sur l'amendement n° 78 et l'article 26, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de deux demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Laurent Jacobelli.