Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
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La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir les amendements n° 55 et 69, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Sur les amendements n° 69 et 12, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur les amendements n° 55 et 69 ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 121 Nombre de suffrages exprimés 116 Majorité absolue 59 Pour l'adoption 31 Contre 85
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 123 Nombre de suffrages exprimés 120 Majorité absolue 61 Pour l'adoption 120 Contre 0