Approvisionnement en produits de grande consommation
(Après l'article 4)

Si vous voulez bien, mes chers collègues, nous allons reprendre le cours de nos débats de manière apaisée…

…et, avant de vous donner la parole pour un autre rappel au règlement, monsieur Tanguy, je demanderai au rapporteur l'avis de la commission, car il ne s'est pas encore exprimé sur cet amendement.

La séance est reprise. La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir les amendements n° 9, 11 et 10, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je vous informe que sur l'amendement n° 72, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Je suis également saisie par le groupe Renaissance de demandes de scrutin public sur les articles 5, 6 et 7. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Julien Bayou, pour soutenir ...

Je vous demande, chers collègues, de ne pas vous interpeller de façon nominative. Vous vous adressez à l'ensemble de l'Assemblée nationale.

Nous en venons au vote de l'amendement n° 32 qui a reçu, je le rappelle, un avis défavorable de la commission et du Gouvernement.